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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTELYS ASSOCIATION
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ECRIN D'ESCAUT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECRIN D'ESCAUT
SANTELYS ASSOCIATION, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4377302
Date de dépôt :
19/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2027
ECRIN D\'ESCAUT de SANTELYS ASSOCIATION

Présentation de la marque ECRIN D'ESCAUT

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par l'association loi 1901 SANTELYS ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECRIN D'ESCAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 SANTELYS ASSOCIATION domicilié(e) EPI DE SOIL, 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 624 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS domicilié(e) Immeuble Eurocentre, 179 Bld de Turin - 59777 - LILLE - France.

La marque ECRIN D'ESCAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECRIN D'ESCAUT arrivera à expiration en date du 19 juillet 2027.

SANTELYS ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : SANTÉLYS , PARC DU GRAND SAULE , VILLA HARMONIA , H HOMILYS , DIALEVA EVALUATION EN DIALYSE , ISI - INNOVATION SANTÉ INITIATIVE , MAISON DU DIABETE et des MALADIES CHRONIQUES , (Marque figurative) , PROXILYS , PROXILYS


SANTELYS ASSOCIATION, Association déclarée reconnue d'utilité publique - EPI DE SOIL, 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France - SIREN 775624711


BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS - Immeuble Eurocentre, 179 Bld de Turin - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Services de location de logements, à savoir, location de logements fournissant des services d'assistance et d'accompagnement ;

Services de maison de retraite pour personnes âgées ; services de résidence pour personnes en situation de handicap ; services d'hébergement, notamment mise à disposition de logements proposant des services d'assistances et d'accompagnement dans le domaine sanitaire, social ou médico-social ;

Services paramédicaux à domicile ; services hospitaliers à domicile ; services de maisons médicalisées ; services de maison de repos ; services médicaux, y compris coordination des parcours de soins pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; prestations de santé à domicile, conseils concernant les besoins médicotechniques, paramédicaux, sociaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; services d'aide, de confort et de maintien à domicile, y compris d'appareillage médical ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; services de mise en relation des personnes âgées ou des personnes souffrant de handicap avec des professionnels et établissements fournissant des prestations de santé à domicile, des services de soins médicaux ou paramédicaux à domicile, et des services sociaux.